CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT

Accueil » CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT

SELARL VETERINAIRES SAINTE ANNE – SITE D’AVIGNON

Nom commercial : clinique vétérinaire CAP SUD

Clinique vétérinaire pour animaux de compagnie

Adresse : 375 rue Pierre Seghers, 84000 AVIGNON

TEL 04 90 88 54 97 – MAIL : cliniqueveterinairecapsud@wanadoo.fr

https://www.cliniqueveterinairecapsud.fr

Les présentes conditions sont consultables en salle d’attente et peuvent être remises sous format papier à la clinique ou téléchargées à l’adresse suivante : www.cliniqueveterinairecapsud.fr

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00, le samedi de 9h00 à 13h30.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous de préférence et les urgences sont acceptées.

PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX

Personnel vétérinaire :

• Dr HEITZ Pascal
  Diplômé ENVL 1983,
  CES d’Hématologie et Biochimie Cliniques Animales.
• Dr HEITZ- ROCHETTE Pascale
  Responsable de site
  Diplômée ENVL 1984,
  CES de Diététique canine et féline,
  CES d’Ophtalmologie,
  DE Environnement et Productions Animales,
  DIE Médecine Vétérinaire de Catastrophe.

Personnel non vétérinaire :

• Savy, Estelle
  ASV spécialisée

PRESTATIONS DANS LA CLINIQUE

Consultations de médecine préventive, médecine générale, chirurgie générale et de convenance, chirurgie des tissus mous non générale, analyses sanguines, radiographies, échographies abdominales, hospitalisations
La Clinique vous propose aussi sûr Avignon et alentour proche un service de garde à domicile de votre animal de compagnie : un devis est établi sur simple demande.
En cas de nécessité ou d’urgence, un Docteur peut venir chercher votre animal directement chez vous : service à domicile.

Prise en charge de la faune sauvage, trouvée et/ou blessée en attente d’acheminement vers un centre agréé

Pour répondre de façon optimale aux spécificités de l’espèce féline en matière de bien-être et d’accueil, la clinique a obtenu la certification CAT FRIENDLY CLINIC en 2020 grâce à un équipement matériel et une formation particulière de l’ensemble de l’équipe (perchoirs au chenil, phéromones en consultation, vaisselle et linge dédiés aux chats, couvertures pour cage, meuble surélevé en salle d’attente, zone d’accueil et horaires dédiés aux chats…)

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES

Pendant les horaires de fermeture de la clinique et les week-end (samedi AM et dimanche), les animaux hospitalisés ne sont pas surveillés en permanence sur place, mais à distance par caméra connectée en wifi. En fonction de leur état de santé, des visites régulières sont effectués par l’un des deux vétérinaires.

PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS

Urgences assurées par la clinique Vétérinaire Sainte Anne (Sorgues) –ZAC STE ANNE – Route de Vedène – 84700 Sorgues – Tel 04 90 83 37 74

ESPECES TRAITEES

Petits animaux de compagnie : essentiellement chiens et chats, occasionnellement lapins, furets, tortues, rats, cobayes

NAC : référent Dr Del Barrio Gonzalo – Clinique vétérinaire Sainte Anne – Zac Ste Anne route de Vedène – 84700 Sorgues Tel 04 90 83 37 74

Ovins / équins : Référent Dr Payan- Clinique de la Petite Bressy – 194 Chemin de la petite Bressy –84740 Velleron – Tel 04 90 20 15 37

RISQUE THERAPEUTHIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre clinique informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’acte mettant en jeu le pronostic vital de l’animal par écrit sous la forme d’un contrat de soins.

Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entrainer une blessure de ce dernier ou du personnel soignant. Notre équipe informe dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessous.

CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

DECES DE L’ANIMAL

En cas de décès de l’animal nous pouvons si la législation le permet, et si le client le souhaite, restituer le corps à fin d’inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société Europe Animal (1073 Route de l’Oiselay, 84700 Sorgues 04-90-39-61-24) l’incinération individuelle ou collective du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.

Les frais d’incinération sont à la charge du client.

ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LAGISLATION SUR LES ANIMAUX DIT DANGEREUX

Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre clinique à la condition expresse qu’ils soient muselés, tenus en laisse et présentés par une personne majeure.

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

Les animaux errants en bonne santé doivent être confiés à la police municipale de la commune concernée qui gèrera la situation en fonction de la convention signée par cette commune avec les sociétés de capture ou les pensions canines agréées.

Les animaux errants blessés doivent être confiés aux Pompiers de la commune concernée (Tel = 18 d’un tel fixe, 112 d’un portable) qui les amèneront à notre clinique pour des soins conservatoires.

CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente et sont consultables en ligne sur le site de la clinique www.cliniqueveterinairecapsud.fr.

L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d’un cahier de tarifs disponible sur simple demande.

Le total à régler donne lieu à la production d’une facture détaillée conforme à la législation, imprimable sur simple demande ou transmissible par mail.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement et leur chiffrage précis : dans ce cas, un devis personnalisé sera remis au client.

MODALITES DE REGLEMENT

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

En service de garde le paiement de la consultation de base est exigé à la prise en charge de l’animal, par carte bancaire ou espèces uniquement.

De manière « exceptionnelle », un paiement différé peut être accepté selon les modalités convenues entre le vétérinaire et son client.

Un acompte sera demandé lors d’hospitalisation sur plusieurs jours ou lors de soins de longue durée.

Un avoir peut être établi en cas de restitution d’aliment non entamé et acheté depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être ni remboursés, ni repris.

Le paiement des factures peut se faire à la discrétion du client en espèces, chèque ou carte bancaire.

CONDITIONS TARIFAIRES

Méthode utilisée : coût analytique

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente et sont consultables en ligne sur le site du cabinet.

L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d’un cahier de tarifs disponible sur simple demande.

Le total à régler donne lieu à la production d’une facture détaillée conforme à la législation, imprimable sur simple demande ou transmissible par mail.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement et leur chiffrage précis : dans ce cas, un devis personnalisé sera remis au client.

LITIGES

En cas de litige à caractère déontologique le client peut s’adresser aux Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires :

CROV PACA, Immeuble Le Baou 262 Avenue Sainte Margueritte

06200 NICE Tel : 04-93-80-70-46

RCP

Les Docteurs Vétérinaires et la Clinique Vétérinaire Cap Sud sont assurés en responsabilité civile professionnelle auprès d’AXA ASSURANCE – 47 PLACE DES CAFES – 84450 ST SATURNIN LES AVIGNON

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la Loi « Informatique et liberté » du 6 Janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr HEITZ et HEITZ-ROCHETTE. Un formulaire émargé par vos soins vous sera présenté lors de votre première visite, en application du Règlement Général de protection des Données personnelles (R.G.P.D).

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel : aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée, sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires)

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

LES INCIVILITES

Tout comportement de la part d’un client de passage ou régulier, à l’encontre des membres de la Clinique Vétérinaire CAPSUD, jugé grossier, agressif, inconvenant, menaçant en paroles, actes se verra poursuivi : appel de forces de l’ordre si nécessaire, dépôt de plaintes.

Les Dr Heitz se réservent le droit d’expulser cette personne et de ne plus jamais la recevoir, quel que soit le contexte médical de l’animal. Le respect de la personne et de la relation étant prioritaires.